CONDITIONS GENERALES DE VENTE PC BURO
1. Formation du contrat
Les présentes conditions générales de vente établissent un contrat entre le client et notre société. Pour les Professionnels, les preuves des commandes et paiements sont fournies par les enregistrements de PC Buro_HSKL Group, sauf preuve contraire. Cette règle ne s'applique pas aux Consommateurs particuliers. L'achat de produits nécessite la création et l'utilisation d'un compte client. Une fois connecté, vous pouvez sélectionner les articles, en préciser les quantités, et vérifier votre panier avant validation. La commande est validée après paiement, ce qui constitue la dernière étape, et vous recevrez un email de confirmation une fois l'opération terminée.
2. Prix et frais de port
2.1 Prix des articles
Les prix affichés sur le site peuvent évoluer à tout moment, mais ceux valables au moment de la commande seront appliqués. Ils sont indiqués hors taxes.
Le détail de la TVA et le tarif toutes taxes comprises apparait dans la validation de votre panier. Les promotions sont valables dans la limite des stocks et des délais précisés.
Les frais de livraison, calculés selon les produits, la commande et le mode de livraison, sont indiqués avant la confirmation de commande.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Pour l'international, les frais spécifiques seront communiqués par le service commercial.
Des conditions tarifaires spéciales peuvent être appliquées pour les Professionnels ayant un accord cadre.
3. Livraison et réception
3.1 Livraison
Les livraisons sont effectuées par transporteur en formule standard sous 48h à 72h.
En cas de retard causé par des circonstances exceptionnelles, un nouveau délai pourra être proposé.
Les commandes internationales nécessitent une acceptation préalable par le service export.
Professionnels : Les réclamations pour non-conformité ou produit manquant doivent être faites sous 48h, avec des réserves précises transmises au transporteur. Toute anomalie doit être notée sur le récépissé en présence du livreur. Consommateurs : Bien que les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas, il est recommandé de vérifier l’état du colis dès réception. Le droit de rétractation reste applicable.
4. Paiement
4.1 Conditions
Les commandes sont payables comptant pour les particuliers.
Pour les Professionnels, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront imposées.
Les cartes bancaires françaises sont acceptées.
Pour les Professionnels, des paiements par chèque ou virement sont également possibles.
5. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de PC Buro_HSKL Group jusqu’à leur paiement intégral. Pour les Consommateurs, le transfert des risques a lieu à la livraison.
6. Rétractation
6.1 Professionnels
Les produits du catalogue bénéficient d’un droit de retour sous 10 jours.
Les retours nécessitent l'accord préalable du service client PC Buro_HSKL Group et les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
Le droit de rétractation permet d'annuler l'achat dans un délai de 14 jours après réception, sans justification.
Les produits doivent être renvoyés complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, aux frais du client.
Tout produit qui ne respecte pas ces conditions ne sera ni repris ni échangé.
7. Garanties
Professionnels : Les produits bénéficient de la garantie constructeur, en complément de la garantie légale contre les vices cachés.
Particuliers : Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de celle contre les vices cachés.
8. Attribution de juridiction
Professionnels : Les litiges seront soumis au Tribunal de commerce de Nanterre. Particuliers : En cas de différend, une tentative de médiation ou de règlement amiable est encouragée avant toute action en justice.
9. Données personnelles
Les données des clients sont utilisées pour la gestion des commandes, conformément à la loi "Informatique et Libertés". Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification ou suppression en contactant notre service client.
10. Service clients
Pour toute question, notre service client est disponible par téléphone, email ou courrier.